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Intitulé

Arrêté royal n° 12 du 23 octobre 1978 concernant l'inspection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/11/1978
Page:	14522

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/12/1978 au ...