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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 2014 portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et de l'arrêté royal du 24 mars 2009 portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives, en ce qui concerne l'exemption et l'utilisation de quantités réduites de substances radioactives dans des produits de consommation


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2014
Edition:2
Page:83541
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 56267
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/11/2014 au ...