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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1993 approuvant la résolution n° 20 chiffre 2 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des bateaux du Rhin


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1993
Page:15889
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1992

TT 01/10/1992 - 30/09/1995