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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1984 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1982 déterminant les redevances à payer en matière d'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/1984
Page:	3830

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

29/03/1984

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse