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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1983 fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux périodes dans les établissements d'enseignement spécial et dans les instituts d'enseignement spécial de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1983
Page:12571
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1983

Champ d'application temporel: année scolaire 1983-1984

TT

Période de vigueur du ... au 31/08/1984