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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1983 fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux périodes dans les établissements d'enseignement spécial et dans les instituts d'enseignement spécial de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/1983
Page:	12571

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1983

Champ d'application temporel: année scolaire 1983-1984

TT

Période de vigueur

du ... au 31/08/1984