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Intitulé

Loi du 18 août 1978 portant approbation des actes internationaux suivants :
a) Accord international de 1972 sur le cacao, et Annexes, faits à Genève le 21 octobre 1972
b) Accord international de 1975 sur le cacao, et Annexes, faits à Genève le 20 octobre 1975


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1979
Page:5455
Avis du Conseil d'Etat 12773
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication