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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 janvier 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 octobre 1991 déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1993
Page:4568
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993