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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 janvier 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 octobre 1991 déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/1993
Page:	4568

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1993

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20783