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Intitulé

Décret du 12 juillet 1978 modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (RTBF)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1978
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1978
Page:10086
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication