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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 21 mei 1997 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 21 november 1990 betreffende de sociale dienst van de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1997
Page:17504
Avis du Conseil d'Etat 26150
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1997

Période de vigueur du 01/05/1997 au ...