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Intitulé

Décret du 6 mai 2010 portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2010
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2010
Edition:3
Page:28504
Avis du Conseil d'Etat 47357
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/05/2010 au ...