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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1978 complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 4 - Humanisation du travail - du chapitre III de la la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/1978
Page:	7539

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/07/1978 au ...