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Intitulé

Accord de coopération du 24 octobre 1997 entre l'Etat et les Régions relatif au Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/1997
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/1998
Page:	3132

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

13/05/1996

TT

Période de vigueur

du 13/05/1996 au 12/05/2002