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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1973 portant certaines dispositions relatives aux agents des gouvernements provinciaux


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1973
Page:9860
Avis du Conseil d'Etat 11763
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1973