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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1978 déterminant les modalités de la reprise du personnel de l' Office d'identification de l'Agglomération bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1979
Page:1073
Avis du Conseil d'Etat 13147
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1977