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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 octobre 1998 relatif aux conseils d'entité dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire libre subventionné de caractère confessionnel


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1998
Page:38673
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22567