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Intitulé

Circulaire 307quater du 3 mai 2004 - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2004
Numéro: 307quater
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2004
Edition:2
Page:42521
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée