Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1978 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irregulières au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du ou géré par le Ministre des Travaux publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/1978
Page:	6078

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 10