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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1955 abrogeant l'arrêté royal du 13 juin 1952 et 1er avril 1954 fixant la répartition du crédit supplémentaire pour subventions aux établissements libres d'enseignement supérieur, prévu à l'article 2, alinéa 3, la loi du 23 avril 1949

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1955
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/1955
Page:	7093

Avis du Conseil d'Etat

U - D