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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1955 abrogeant l'arrêté royal du 13 juin 1952 et 1er avril 1954 fixant la répartition du crédit supplémentaire pour subventions aux établissements libres d'enseignement supérieur, prévu à l'article 2, alinéa 3, la loi du 23 avril 1949


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1955
Page:7093
Avis du Conseil d'Etat U - D