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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant, pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de services social et d'octroi de subventions à ces centres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/1978
Page:	8802

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du ... au 01/01/2005

Remarques !!! V. DCCF 07/11/1997, art. 30