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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1983 modifiant et complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1983
Page:10499
Avis du Conseil d'Etat 15007
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1983

Période de vigueur du 01/08/1983 au 01/10/2001