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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1992 portant organisation de la Commission de normalisation de la comptabilité publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/1992
Page:	2136

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992