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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort portant sur l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone agricole à Yvoir (Dorinne et Spontin) (modification des planches 53/4 et 54/1)

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/2012
Page:	46269

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/08/2012 au ...

Remarques 1) Intitulé: les mots "(modification des planches 53/4 et 54/1)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Accès au document sur le site du MB: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2012-08-07&numac=2012027105