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Intitulé

Loi du 18 juin 1979 relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque asiatique de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1979
Page:8315
Avis du Conseil d'Etat 12755
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication