help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 8 avril 1991 abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1988 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de solipèdes vivants en provenance d'Espagne et l'arrêté ministériel du 8 décembre 1989 portant des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de solipèdes vivants en provenance du Portugal


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1991
Page:9652
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1991

Période de vigueur du 01/02/1991 au ...