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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 déterminant les conditions intégrales relatives aux funérariums sans pratique de l'embaumement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/03/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/2013
Page:	19526

Avis du Conseil d'Etat

52466

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.

Dispositions transitoires: art. 19, seconde phrase

Période de vigueur

du 06/04/2013 au ...