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Intitulé

Loi du 27 mai 1969 modifiant les lois sur les réparations à accorder aux victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1969
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/1969
Page:	5800

Avis du Conseil d'Etat