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Intitulé

Loi du 27 mai 1969 modifiant les lois sur les réparations à accorder aux victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1969
Page:5800
Avis du Conseil d'Etat 10576 + 10050 + 10326