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Intitulé

Circulaire interministérielle PLP 58 du 11 avril 2019 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité 2020-2025 et de leur approbation par les Ministres de l'Intérieur et de la Justice

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Analyse

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Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/2019
Numéro:	PLP58
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2019
Page:	40926

12/07/2019 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques 1) Date de l'acte: la date du 11/04/2019 est celle qui est mentionnée sur le site web du SPF Intérieur (http://www.besafe.be/fr/legislation/circulaire-interministerielle-plp-58-relative-a-la-procedure-de-depot-des-plans-zonaux)
2) Cette circulaire précise la procédure d'introduction des plans zonaux de sécurité 2020-2025 (PZS) (établis tous les six ans conformément à la loi du 16 août 2016 modifiant la loi susmentionnée et entrant en vigueur le 1er janvier 2020) et leur approbation par les Ministres de l'Intérieur et de la Justice.