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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les cadres linguistiques du Bureau de Normalisation


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2015
Edition:1
Page:71946
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/12/2015 au ...