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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 2010 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail

[Code sur le bien-être au travail - Titre IV (Facteurs d'environnement et agents physiques), Chapitre V (Rayonnements optiques artificiels)]


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2010
Page:25349
Avis du Conseil d'Etat 47891
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/05/2010 au ...
Remarques Les dispositions des articles 2 à 23 du présent arrêté constituent le chapitre V du titre IV du Code sur le bien-être au travail.