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Intitulé

Circulaire du 18 avril 2006 remplaçant la circulaire du 15 février 2006 relative à certains véhicules transformés (cat.M1)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/2006
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/05/2006

Période de vigueur

du 15/05/2006 au ...