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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2008 fixant le montant des jetons de présence et des frais octroyés aux commissaires du Gouvernement auprès de la Commission wallonne pour l’Energie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/2008
Page:	56784

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2008

Période de vigueur

du 01/10/2008 au ...