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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 janvier 1984 abrogeant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1976 instituant une Commission interdépartementale pour donner avis sur les mesures à prendre contre les animaux qui occasionnent des dégâts


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1984
Page:7635
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984