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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 portant le règlement d'ordre intérieur-type des comités provinciaux de remembrement à l'amiable dans la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1982
Page:2436
Avis du Conseil d'Etat 13309
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/03/1982 au 02/07/2014