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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2000 portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000, entre la Communauté française et la Région wallonne, relatif aux programmes d'immersion linguistique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2001
Edition:1
Page:1937
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au 12/05/2008