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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 décembre 1981 portant exécution de l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994]
Arrêté royal du 16 décembre 1981 portant exécution de l'article 153, §6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1982
Page:791
Avis du Conseil d'Etat 14300
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1982

Période de vigueur du 01/03/1982 au ...