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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 avril 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Prévoyance social, modifié par les arrêtés ministériels des 3 mai 1976, 10 décembre 1976 et 21 mars 1978

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/04/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/1980
Page:	7558

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1979