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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la gestion du réseau national de transport d'électricité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/10/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/2000
Page:	35561

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication