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Intitulé

Règlement du 17 janvier 1780 de l'impératrice-reine pour le canal dit le Moervaert, en Flandre

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/01/1780
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat