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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 relatif aux réunions organisées par l'Ecole d'administration publique par téléconférence dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/2020
Page:	46502

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 18/03/2020 (art. 3)

Fin de vigueur: 31/12/2020 (art. 3)

TT

Période de vigueur

du 18/03/2020 au 31/12/2020

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48169