Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de la santé

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/2009
Edition:	2
Page:	33372

Avis du Conseil d'Etat

46110

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2009 (art. 134, §2, 3°), sauf les dispositions suivantes:
1) Art. 127 à 131 (Chapitre V): "dès le renouvellement des membres du Conseil wallon de l’égalité entre hommes et femmes" (art. 134, §2, 1°)
2) Art. 132: "dès l’installation des commissions visées par le décret" (comprendre: décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution) (art. 134, §2, 2°)

Dispositions transitoires: art. 133 et 134, §3

Période de vigueur

du 01/05/2009 au 31/08/2013

Remarques 1) Avis du Conseil d'Etat: le préambule mentionne un numéro inexact.

2) Art. 132, 5°: non analysé car l'acte abrogé (AGW 10/07/2008 portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil consultatif wallon des Personnes handicapées, publié au MB du 17/07/2008, p. 37927) n'a pas été enregistré dans la base de données en raison de sa portée individuelle.

3) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.