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Intitulé

Accord de coopération du 15 juin 2011 entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2011
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2011
Page:44724
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/06/2011 (art. 5)

Période de vigueur du 15/06/2011 au ...
Annexé à
Nature Date    
DCF 07/07/2011  
DDG 28/06/2011