Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mars 2002 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en application de l'article 35ter et de l'article 72bis, §2, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994