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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2013
Page:1002
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/01/2013

Période de vigueur du 15/01/2013 au ...