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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1957 n° 6 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1957
Numéro: 6
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1957
Page:519
Avis du Conseil d'Etat 5452