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Intitulé

Circulaire du 28 octobre 1998. Loi du 25 juin 1997 modifiant la loi provinciale, la loi du 1 juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1998
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1998
Page:35971
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée