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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1979 modifiant l'arrête royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1979
Page:2071
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D