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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 1998 fixant la procédure à suivre pour la désignation de fonctionnaires du Ministère wallon de l'équipement et des transports en qualité de chef de district routier et autoroutier


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1998
Edition:2
Page:5742
Avis du Conseil d'Etat 27287
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Motivation non conforme