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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 2002 refusant à l'Association hospitalière des Hôpitaux Iris sud, à l'Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola, au Centre hospitalier universitaire Brugmann, à l'Institut Jules Bordet et au Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre l'accès aux informations du Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2002
Edition:2
Page:57604
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 33632
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/12/2002 au ...