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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 novembre 1975 déterminant certains grades, autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés au Fonds des accidents du travail par la voie d'un concours de recrutement


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1976
Page:1067
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/07/1995