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Intitulé

Décret du 24 juillet 1995 organisant le remplacement des Ministres au sein du Conseil de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1995
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1995
Page:20473
Avis du Conseil d'Etat 24565
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication